Élie Aboud
Question N° 108507 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des auxiliaires de l'éducation nationale qui sont au nombre de près de huit cents dans le département de l’Hérault. En effet, à l'issue de leur contrat à durée déterminée, ceux-ci sont le plus souvent reconduits dans leur fonction. Or ils se trouvent confrontés malgré tout à une absence de perspective en raison du caractère précaire de leur statut. Pourtant, leur nombre et la pérennité de leurs actions obligent à s'interroger sur leur avenir. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Des enseignants contractuels sont recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires ou pour assurer des remplacements de courte durée, notamment dans les disciplines professionnelles. Des agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire sont également recrutés pour faire face aux besoins de remplacement ponctuels et de courte durée. En raison de la difficulté à faire parfaitement coïncider, à tout moment, les ressources titulaires disponibles et les besoins d'enseignement par discipline et par académie, il ne semble pas possible de ne plus recruter d'enseignants non titulaires. Cependant, une utilisation optimisée du potentiel des enseignants titulaires permet de limiter le recours aux contractuels : ainsi, on dénombrait au cours de l'année scolaire 2010-2011 pour l'ensemble des académies 23 561 enseignants contractuels, dont 5 346 en contrat à durée indéterminée, et 5 276 agents vacataires (à rapprocher des plus de 384 000 équivalents temps plein de l'ensemble des enseignants dans le second degré). Les agents vacataires temporaires pour l'enseignement du second degré sont des agents non titulaires qui bénéficient des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires, dès lors qu'ils remplissent les conditions de durée de contrat prévues. Un protocole d'accord concernant l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été signé le 31 mars 2011 entre le ministère chargé de la fonction publique et des organisations syndicales représentatives. Un projet de loi soumis au vote du Parlement au cours du second semestre 2011 permettra d'apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, notamment en ouvrant durant quatre ans un dispositif spécifique d'accès à l'emploi titulaire destiné aux agents en contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi qu'aux agents en contrat à durée déterminée (CDD) remplissant certaines conditions d'ancienneté de services. Près de 9 000 enseignants contractuels sont concernés par cette mesure. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'assouplir les conditions d'accès au CDI. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le respect du principe d'occupation des emplois permanents de l'État par des fonctionnaires, et du principe du concours comme voie d'accès à la fonction publique. D'ores et déjà, le ministère de l'éducation nationale veille à faciliter l'intégration des enseignants contractuels dans les corps de l'enseignement par la voie des concours : les épreuves des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires, ont été adaptées afin de faire davantage appel à l'expérience professionnelle acquise par les candidats. Par ailleurs, les décrets du 28 juillet 2009 qui ont porté au master le niveau de diplôme exigé des candidats aux concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés ont prévu qu'à titre transitoire, et jusqu'à la session 2015 des concours, la licence restera le diplôme de référence pour les candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 et remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes, en particulier les enseignants non titulaires.
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