Georges Mothron
Question N° 108503 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur un phénomène préoccupant depuis plusieurs mois au sein de nos établissements à savoir les « violences scolaires ». Il souhaiterait savoir, dans le cadre des états généraux contre les violences scolaires, le descriptif du dispositif « tolérance zéro ».
Réponse émise le 25 octobre 2011
La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la suite des états généraux de la sécurité à l'école, les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence. 1. Mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, d'une part l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est complétée par de nouveaux indicateurs de façon à augmenter le nombre de faits recensés. L'extension de l'échantillon des établissements auxquels l'enquête est proposée permet d'assurer à SIVIS une représentativité départementale. L'enquête fera, en outre, l'objet d'une publication trimestrielle. D'autre part, une enquête nationale de victimation, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, est réalisée en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance. Cette enquête, qui constitue la généralisation d'une expérimentation réalisée en 2009 dans l'académie de Lille, sera réalisée dans 300 collèges publics de France métropolitaine. Elle a pour objectif de compléter l'analyse de la violence réalisée par SIVIS en quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues au collège, y compris celles qui ne sont pas signalées. 2. Renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires. Les diagnostics de sécurité sont réalisés dans 98 % des établissements. À leur suite, un diagnostic de sûreté a été préconisé pour 4,3 % des établissements. Ils sont réalisés dans 79 % des cas. Les diagnostics de sécurité ont donné lieu à 14 443 préconisations dont 63 % sont des préconisations techniques, 22 % des préconisations humaines et 15 % des préconisations organisationnelles. Parmi ces préconisations, 59 % sont réalisées ou en cours de réalisation. Un conseiller sécurité auprès du recteur a été désigné, dans toutes les académies. Des équipes mobiles de sécurité, constituées dans toutes académies et qui bénéficient d'une formation spécifique, mènent des actions auprès des établissements. Du 1er septembre 2010 au 25 février 2011, elles ont réalisé 15 972 interventions dans le champ de la sécurisation, de la prévention, de l'accompagnement. De plus, 4 202 correspondants sécurité-école ont été désignés pour intervenir dans les EPLE, et des policiers référents peuvent assurer des permanences dans des établissements particulièrement exposés. 3. Construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. La formation initiale, la formation pendant l'année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Un DVD sur la tenue de classe est diffusé et cette diffusion prend place dans la mise en place du dispositif global de réforme de formation des enseignants qui a été engagé à la rentrée 2010. En complément de ces actions, a été organisée, à l'attention des enseignants formateurs, une formation ciblée sur la conduite de classe. Élaborée au niveau national en collaboration avec des équipes de recherche universitaires, sous la direction d'Éric Debarbieux, coprésident des États généraux de la sécurité à l'Ecole, cette formation est appelée à être déclinée en académie. Le plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l'Institut des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale. 4. Engager des actions ciblées dans certains établissements en mettant en place un nouveau programme ECLAIR (Ecoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). L'expérimentation du programme CLAIR, menée pendant l'année scolaire 2010-2011, est élargie aux écoles à dater de la rentrée 2011. Trois types d'innovations caractérisent ce programme : dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : l'enseignement des disciplines ; l'interdisciplinarité ; l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement... ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation dans les collèges pour chaque niveau et les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels, d'un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement, en développant les postes à profil et en favorisant l'évolution des carrières. 5. Responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions. La réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré sera applicable à la rentrée 2011. Elle vise deux objectifs : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives pour éviter le risque de déscolarisation. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les élèves entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire pouvant se traduire par des manquements graves et fréquents au règlement intérieur peuvent, dans un premier temps, être accueillis en classes ou ateliers relais. De plus, une vingtaine d'établissement de réinsertion scolaire (ERS) seront mis en place avant la fin de l'année 2011 (cf. circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposent à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. La mise en oeuvre de ces mesures est complétée par des actions spécifiques contre le harcèlement en milieu scolaire. Des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec pour objectif de mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Cette politique est mise en place dans tous les établissements dès la rentrée 2011. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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