Françoise Imbert
Question N° 108502 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, le CNED, établissement public d'enseignement à distance, permet la formation et l'acquisition d'une véritable qualification à des scolaires, étudiants, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, bénéficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, personnes malades. Il est réparti sur huit sites dans toute la France et rassemble des personnels relevant de différents statuts. Or toutes les missions du CNED sont aujourd'hui menacées par un plan de modernisation défini par le Gouvernement, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Celui-ci va se traduire par la fermeture de sites régionaux, la suppression de postes de fonctionnaires et de contractuels, des départs en retraite non remplacés. Des formations sont supprimées, d'autres basculent dans le champ concurrentiel alors qu'elles s'adressaient à des publics socialement en difficulté ou connaissent des hausses de tarif. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend apporter au CNED afin de préserver un outil de formation qui a fait ses preuves et comment il entend défendre le service public de l'enseignement à distance.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le plan de modernisation que le CNED met actuellement en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public, dans le champ réglementé comme sur le champ commercial (80 % des inscrits relevant du secteur concurrentiel). Ce plan porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. La réflexion conduite sur le maillage territorial du CNED vise à répondre aux exigences imposées à tous les opérateurs de l'État, et notamment celle du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) permettant d'optimiser le patrimoine immobilier de l'État. Il s'agit également de mettre l'organisation du CNED en conformité avec les nouveaux usages du numérique. L'organisation antérieure visait à assurer une bonne gestion des flux et à permettre l'expédition postale de cours imprimés. L'avènement et la généralisation des technologies de communication modifient en profondeur les modes d'organisation, à l'heure où, en quelques secondes, une copie corrigée est envoyée à l'autre bout du monde, où la mise en ligne de ressources et de services allège les contraintes de l'espace et du temps. Le CNED doit s'adapter. L'enjeu est de taille : conserver sa place d'acteur public incontournable de la deuxième chance pour tous ceux qui veulent reprendre des études en vue de renforcer leur employabilité, se reconvertir, obtenir une nouvelle qualification, accéder à plus de responsabilité... Le CNED propose des formations qualifiantes et diplômantes aux prix les plus justes (inférieurs en moyenne à ceux des principaux concurrents), sans transiger sur la qualité des services, qui permettent de favoriser la réussite de chaque apprenant, quels que soient sa situation personnelle et professionnelle (actifs, femmes au foyer, demandeurs d'emploi, stagiaire en formation professionnelle continue...), son lieu de résidence, sa problématique de formation (formation initiale, reprise d'études, reconversion, nouvelle qualification...). Loin de diminuer, l'engagement de l'État vis-à-vis du CNED est renforcé ; l'établissement perçoit en 2011 une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le ministère place l'enseignement et la formation à distance, dynamisés par les TICE, au coeur de sa politique. Le CNED est un des opérateurs publics mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique, présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Il lui a également été demandé de mettre en place un service universel d'apprentissage de l'anglais, pour un très large public, fondé sur l'utilisation des outils numériques. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, dans un contexte où les technologies de la communication allègent les contraintes de l'espace et du temps, l'effort de modernisation entrepris permettra au CNED de renforcer sa mission de service public pour le plus grand nombre et sa place de premier établissement public de la formation à distance en Europe.
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