Jean-Marc Nesme
Question N° 108501 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la violence entre élèves et du harcèlement à l'école dont sont victimes de nombreux élèves. Sachant qu'un plan national est annoncé pour lutter contre ces problèmes, il lui demande de mettre en place une mesure visant à favoriser un enseignement des relations humaines dès l'école maternelle. En effet, quelques expériences éducatives basées sur une formation à la communication et aux relations humaines mises en place tant en France qu'au Canada se sont avérées très positives. Ces projets innovants ont permis de créer des liens d'estime réciproque entre les élèves et entre les professeurs et les élèves au sein d'établissements scolaires qui connaissaient de graves conflits. Les élèves ont appris à se rencontrer, s'écouter, se respecter et faire tomber les craintes et les peurs souvent à l'origine de leur violence entre eux. Il estime que ce type d'initiative dont la mise en oeuvre demande peu de moyens devrait être conduite même à titre expérimental, pour tenter de protéger les élèves victimes de harcèlement et lutter contre les incivilités et les agressions en milieu scolaire. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les états généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l'émergence de solutions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Deux enquêtes de victimation ont été menées depuis, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves. La première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l'Unicef France et l'Observatoire international de la violence à l'école, présidé par Éric Debarbieux, auprès d'un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu'un élève sur dix est victime de harcèlement. La seconde, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est en cours auprès de 14 235 collégiens et de l'ensemble des personnels de 296 collèges publics en France métropolitaine. Dans la continuité des mesures annoncées lors des états généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif : 1. Débattre des préconisations dont fait état Éric Debarbieux dans son rapport intitulé « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Synthèse de nombreuses auditions (syndicats, fédérations de parents d'élèves, mouvements pédagogiques, parents d'élèves victimes de harcèlement...), cette étude scientifique fait un point sur la connaissance, au niveau international, des phénomènes de harcèlement à l'école. Les propositions de ce rapport sont structurées autour de quatre thèmes : connaissance et reconnaissance du harcèlement entre pairs ; formation et intervention ; mobilisation collective ; prévention et sanction. 2. Mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Au-delà de cette réforme, une convention a été signée avec l'association e-Enfance le 6 juin 2011 afin de prévenir et lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves. 3. Favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d'appels à projet. Les établissements qui souhaitent s'engager dans la lutte contre le harcèlement à l'école pourront devenir porteurs de projet, dès la rentrée 2011. Des projets innovants, par exemple en matière de formation à la communication et aux relations humaines, pourraient être expérimentés dans ce cadre.
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