Bernard Perrut
Question N° 108500 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement du harcèlement scolaire qui cumule à la fois les violences verbales et physiques contre un pourcentage non négligeable d'enfants qui sont ainsi troublés dans le déroulement normal de leur cycle scolaire. Il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour ramener la tranquillité nécessaire à assurer la réussite dans leurs études.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Les États généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l'émergence de solutions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Deux enquêtes de victimation ont été menées depuis, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves. La première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l'UNICEF France et l'Observatoire international de la violence à l'école, présidé par Éric Debarbieux, auprès d'un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu'un élève sur dix est victime de harcèlement. La seconde, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est en cours auprès de 14 235 collégiens et de l'ensemble des personnels de 296 collèges publics en France métropolitaine. Dans la continuité des mesures annoncées lors des États généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif : 1. Débattre des préconisations dont fait état Éric Debarbieux dans son rapport intitulé « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Synthèse de nombreuses auditions (syndicats, fédérations de parents d'élèves, mouvements pédagogiques, parents d'élèves victimes de harcèlement...), cette étude scientifique fait un point sur la connaissance, au niveau international, des phénomènes de harcèlement à l'école. Les propositions de ce rapport sont structurées autour de quatre thèmes : connaissance et reconnaissance du harcèlement entre pairs ; formation et intervention ; mobilisation collective ; prévention et sanction. 2. Mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'intégration du harcèlement dans la nomenclature de l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire), dès septembre 2011. Les résultats de cette enquête, enrichis des données issues de l'enquête nationale de victimation, permettront de disposer de données statistiques sur le harcèlement en 2012. D'autre part, un guide sera élaboré et diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes, mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Au-delà de cette réforme, une convention a été signée avec l'association e-Enfance le 6 juin 2011 afin de prévenir et de traiter les cas de cyber-harcèlement. 3. Favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d'appels à projet avec le soutien du Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes (FEJ). Les établissements qui souhaitent s'engager dans la lutte contre le harcèlement à l'école pourront devenir porteurs de projet, à la rentrée 2011.
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