François Sauvadet
Question N° 108406 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 17 mai 2011

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'abattage des animaux de boucherie et sur le souhait émis par de nombreux consommateurs d'être mieux informés sur les conditions d'abattage des animaux destinés à la consommation. Selon certaines sources, entre un tiers et deux tiers de la viande consommée en France serait issue de la filière certifiée d'abattage rituel. Or le développement de l'information concernant le mode d'abattage répond à une double exigence des consommateurs : celle du bien-être animal, d'une part, et celle de la liberté de choix, d'autre part. En effet, au nom de la lutte contre la souffrance animale, la loi française impose que les animaux soient étourdis avant d'être abattus. Néanmoins, une dérogation est accordée au nom de la liberté de culte. Le consommateur sensible à la cause animale doit donc pouvoir être informé des conditions dans lesquelles l'animal a été abattu. De même, il est important de laisser à chacun le choix de consommer ou non une viande issue d'un abattage rituel. Or, pour que ce choix soit total, il paraît nécessaire d'indiquer dans quelles conditions l'abattage a été effectué. Il lui demande dès lors quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de compléter l'information délivrée aux consommateurs en la matière.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)