Patrice Calméjane
Question N° 108387 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 mai 2011
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des chefs d'entreprise en cas de perte de leur entreprise, de faillite. En effet, en cas de dépôt de bilan ou de perte de leur emploi, les chefs d'entreprise non salarié de leur entreprise n'ont pas le droit de bénéficier d'une allocation chômage. La majorité de ceux qui ne se déclarent pas salarié, c'est le plus souvent en raison du coût que cela implique, ce faute de gain suffisant ou régulier. Or les chefs d'entreprise sont un moteur dans l'économie française, par le leurs investissements, par leurs créations d'emplois. Cette absence d'aide et de retour en cas d'échec de leur entreprise est un réel frein à l'entrepreneuriat en France. Il lui demande, s'il est envisagé une quelconque aide en cas de perte de travail pour un chef d'entreprise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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