François Vannson
Question N° 108386 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 mai 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport grâce auquel la France est le seul pays européen à disposer de centres de formation qui délivrent un brevet professionnel d'État reconnu au niveau international pour sa qualité. Cependant, alors que d'autres disciplines sportives se sont dotées de diplômes de formateurs et d'entraîneurs, rien d'équivalent n'est prévu au niveau de l'enseignement de la pêche. La création d'un cursus de formation complet permettrait à la France d'assurer la promotion de son modèle au niveau européen. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position à ce propos.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La formation dans le domaine de l'encadrement des activités de pêche de loisirs est de conception récente. La spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), diplôme de niveau IV, a été créée en 2003. Ce diplôme peut en outre être complété par l'acquisition d'une unité capitalisable complémentaire (UCC) intitulée « pêche de loisirs en milieu maritime » créée en 2006. En 2010, neuf formations à ce diplôme, dont trois proposant de manière complémentaire l'UCC précitée, ont été ouvertes sur le territoire national. Dans le cadre de la construction du BP JEPS, à laquelle le mouvement sportif et les organisations professionnelles ont été associés, il est apparu que tous les besoins étaient couverts par une certification de niveau IV. La nécessité d'élaborer des diplômes de niveau supérieur (niveaux III et II respectivement dédiés au perfectionnement et à la performance sportive), n'a jamais été évoquée. Ainsi, les titulaires du BP JEPS spécialité « pêche de loisirs » disposent de prérogatives d'exercice très larges, traduites dans l'annexe II-1 de l'article A.212-1 du code du sport. Ces prérogatives reoeuvrent l'encadrement, l'animation et l'initiation d'activités de pêche sportive en eau douce. L'UCC « pêche de loisirs en milieu maritime » autorise en outre son titulaire à conduire des cycles d'apprentissage en pêche de loisirs en milieu maritime, jusqu'au premier niveau de compétition. La filière de certification « pêche de loisirs » repose donc sur un seul diplôme qui semble donner satisfaction à l'ensemble des acteurs concernés (employeurs, opérateurs de formation, salariés). En conséquence et à ce stade, aucune réflexion n'a été engagée sur la création de nouvelles certifications. Cette position est bien évidemment susceptible d'évoluer en fonction des besoins exprimés, le cas échéant, par le mouvement sportif, les organisations professionnelles ou encore les partenaires sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.