Alain Bocquet
Question N° 108376 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations qui s'expriment en faveur du développement de ce que la profession appelle « une forêt de production » et, dans cette perspective, de « la plantation de résineux ». Il lui demande quelle est l'appréciation de son ministère sur l'état et la structuration actuels de la forêt française, et sur les craintes exposées d'un déficit croissant de résineux, en relation avec l'orientation présente des marchés.
Réponse émise le 28 juin 2011
La forêt de production, telle qu'elle est recensée par l'Inventaire forestier national, représente 95 % de la forêt française de la métropole. Elle est constituée de feuillus pour deux tiers et de résineux pour un tiers. Sa vocation multifonctionnelle et notamment ses rôles de production du bois et de stockage de carbone doivent être préservés, voire développés. Les limites d'une politique forestière qui serait uniquement tournée vers l'exploitation de la ressource, sans veiller à sa préservation et à son renouvellement par replantations ou régénération naturelle, ont bien été identifiés par le Gouvernement et par l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois. Après la récolte, qui représente 60 % de l'accroissement biologique annuel, il faut s'assurer d'un retour rapide à l'état boisé productif. Le risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants est mis en évidence depuis environ une décennie, en raison notamment des conséquences des tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009 qui ont « décapitalisé » des massifs très étendus, parmi lesquels les forêts du nord-est de la France (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace) et le massif aquitain de pin maritime. Cette situation nécessite d'autant plus de vigilance que l'industrie est de plus en plus demandeuse de bois issus de résineux : bois matériau, bois d'oeuvre destiné à la construction, bois de trituration pour la pâte à papier et les panneaux de process, bois énergie... En conséquence, un des objectifs principaux de la politique forestière française est d'assurer le retour à l'état boisé après coupe rase ou destruction à la suite de tempêtes. Cela a conduit le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 280 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 340 millions de plants sur dix ans. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, boisées à 95 % en pin maritime, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. 415 Meuros sont prévus sur 8 ans pour ces opérations. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal permet d'aider l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'inscrit dans les suites du discours et des déclarations du Président de la République, le 19 mai 2009 à Urmatt et le 28 avril 2011 à Egletons. Conformément au souhait du Président de la République, une réflexion est d'ores et déjà engagée afin de trouver les moyens de relancer l'investissement forestier (plantation, travaux sylvicoles liés à la régénération naturelle, desserte forestière...) notamment via une fiscalité plus favorable ou via les opportunités financières offertes par les marchés carbone.
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