Jean-Luc Préel
Question N° 108368 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'interdiction des véhicules les plus polluants à partir de 2012 dans les grandes agglomérations. Dans le cadre de la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) en juillet 2012, 8 millions de voitures particulières mises en circulation avant le 1er octobre 1997 pourraient se trouver à terme interdites de circulation dans huit grandes agglomérations françaises. Cette mesure s'appliquera également à 1,6 million de deux-roues, trois-roues et quads mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cette initiative, née des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, permet de réduire la pollution et plus particulièrement limiter les projections de particules fines dans l'atmosphère. Expérimenté sur huit grandes villes, il aimerait savoir si cette interdiction s'appliquera aux associations de véhicules anciens, militaires ou de collection qui organisent des manifestations ayant pour objet la promotion du patrimoine historique et culturel.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le principe des expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zones urbaines. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine. La pollution atmosphérique est en effet un enjeu de santé publique majeur en France, puisqu'elle est responsable de 42 000 morts prématurés (en moyenne dix ans plus tôt) chaque année, soit 5 % des décès. Elle est également responsable du développement de maladies respiratoires (asthme) et cardio-vasculaires. Les personnes vivant ou travaillant à proximité des sources d'émissions sont les plus exposées. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront donc chacune définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone après avoir analysé les enjeux de qualité de l'air sur la zone. Plusieurs configurations de ZAPA pourront ainsi être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation sur tout le territoire français. Les véhicules des forces armées seront inclus dans le mécanisme dérogatoire national. Cependant, à ce stade des travaux (projets de textes réglementaires en cours de consultation), les véhicules de collection n'y sont pas intégrés. Les collectivités locales auront toutefois la possibilité de proposer des dérogations supplémentaires dans leur propre projet de ZAPA, après avoir vérifié que ces dérogations ne remettront pas en cause l'efficacité du dispositif pour améliorer la qualité de l'air.
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