Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 108357 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de l'accessibilité des droits des personnes victimes d'infraction pénale. L'information juridique est fondamentale et les associations d'aide aux victimes oeuvrent très fortement à faire reconnaître leur droit devant la justice mais aussi assurent l'accompagnement psychologique voire social des personnes. Il est donc impératif que les victimes soient effectivement orientées vers ces structures. Un numéro spécial avait été dédié à cet effet, le 08 Victimes et qui avait fait, à l'origine de sa création, l'objet d'une publicité intense dans la presse nationale. Il s'avère, qu'aujourd'hui, ce dispositif innovant doit être largement amplifié. Aussi, elle lui demande si une campagne d'information pourrait de nouveau être réalisée par le ministère de la justice afin de promouvoir ce numéro. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Réponse émise le 16 août 2011
Mis en place en 2005 par le ministère de la justice et des libertés et géré par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), le « 08Victimes » est une plate-forme téléphonique, accessible 7 jours sur 7 de 9 heures à 21 heures, au coût d'un appel local. Ce dispositif offre aux victimes d'infractions pénales une écoute quotidienne et anonyme, une aide dans leurs démarches administratives, une information sur leurs droits ainsi qu'une mise en relation avec une association d'aide aux victimes de proximité et une orientation personnalisée vers une assistance psychologique. Au second semestre 2010, une opération nationale de communication portant sur le 08Victimes, financée par le ministère de la justice et des libertés, a été lancée pour redynamiser la promotion du numéro d'appel. En tout premier lieu, le dispositif de communication s'est appuyé sur une large diffusion territoriale - en octobre 2010 - de 350 000 dépliants informatifs « Victimes : qui contacter ? » et 15 000 affiches dans tous les lieux de justice (juridictions, points d'accès au droit, maisons de justice et du droit, antennes de justice, écoles et services déconcentrés du ministère de la justice et des libertés), partenaires associatifs (réseau INAVEM) et partenaires institutionnels et autres lieux d'accueil du public (commissariats, gendarmeries, mairies, préfectures, pôles emploi, etc.). À compter d'octobre 2010, le cartouche 08Victimes a été intégré sur tous les outils et supports de communication print et numérique édités ou mis en ligne par le ministère de la justice et des libertés. À compter de novembre 2010 et jusqu'en janvier 2011, en appui de l'actualité, le déploiement de la campagne a reposé sur des actions de communication thématiques type éditions spéciales sur le site web du ministère de la justice et des libertés autour de la valorisation de la politique d'aide aux victimes et la diffusion simultanée de bannières 08Victimes sur 15 sites gouvernementaux (dispositif interministériel E-régie), dirigeant les internautes vers les pages dédiées « aide aux victimes » du www.justice.gouv.fr. Pour faciliter l'accès à l'information aux internautes, toutes les structures d'aide aux victimes et permanences des associations dans les lieux justice référencées ont été intégrées dans le moteur de recherche de la base de données du site « Justice en région ». De même, pour plus de visibilité, le cartouche 08Victimes a été intégré sur toutes les pages d'accueil. Le 22 février 2011, à l'occasion de la journée européenne des victimes sur la place du Trocadéro et de la visite des locaux de l'INAVEM par le garde des sceaux, la deuxième phase de la campagne de communication a été lancée. Une série de clips vidéo qui sera diffusée sur les principaux sites web d'hébergement gratuit de vidéos est en cours de réalisation et sera accompagnée d'une stratégie numérique identique à 2010, incluant l'achat de mots clés sur Internet.
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