Jean-Luc Pérat
Question N° 108347 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des scènes conventionnées dont les orientations ont été définies par la circulaire du 5 mai 1999. Près de cent vingt scènes publiques sont entrées dans le programme national de "scènes conventionnées", essentielles au maillage culturel national et à l'aménagement du territoire. Or ces structures ne figurent pas dans la circulaire du 31 août 2010 portant sur la mise en oeuvre de la politique partenariale de l'État dans le champ culturel. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'existence des scènes conventionnées qui participent au lien social, à la création artistique et à l'accès de tous à la culture soit pérennisée.
Réponse émise le 2 août 2011
Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 Meuros en 2002 ; 8,2 Meuros en 2004 ; 9,81 Meuros en 2008 ; 10,07 Meuros en 2009 et 10,73 Meuros en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des Entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son voeu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.
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