Marylise Lebranchu
Question N° 108329 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères. Le mois dernier, faute de crédits, FranceAgrimer annonçait suspendre le dispositif d'aides à la construction et à l'aménagement des serres maraîchères, laissant la filière à l'abandon. Alors que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour les producteurs, ce désengagement de l'État vient freiner le bon développement de la filière et donne un signal politique d'abandon qui ne pourra être perçu que de façon très défavorable par les organismes bancaires. Dans le même temps, l'Espagne, un concurrent direct, prévoit la mise en oeuvre de moyens considérables pour moderniser la filière : ainsi, le gouvernement espagnol prévoit de mobiliser 190 millions d'euros sur trois ans au secteur de production sous serre. La modernisation des serres reste en effet indispensable pour faire face à la compétition européenne sur le marché et répondre aux exigences sociales, environnementales, énergétiques et sanitaires de notre société. C'est pourquoi il est important que le Gouvernement assume une politique volontaire et ambitieuse de soutien. En conséquence, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, au niveau national et européen, pour soutenir la production maraîchère sous serres.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006, afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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