Louis Cosyns
Question N° 108320 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mai 2011
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des suicides parmi les agriculteurs. Le suicide des agriculteurs est un phénomène qui tend à se développer. D'après l'institut de veille sanitaire, le nombre de suicides chez les agriculteurs se situerait autour de 400 par an, soit un peu plus d'un par jour. En effet, devant leurs difficultés financières et leurs conditions de vie difficiles (surcharge de travail, prix de vente trop bas, revenus insuffisants, endettement), certains agriculteurs n'ont plus la force de faire face. Comment prévenir de telle tragédie, si ce n'est en soutenant les agriculteurs en détresse grâce à l'allocation d'une aide spécifique et un accompagnement dans le redressement de leur exploitation ? Le dépôt de bilan en agriculture se pratique très peu alors que la procédure de redressement judiciaire peut permettre aux agriculteurs qui connaissent une difficulté conjoncturelle de rebondir. Il lui demande de bien vouloir l'informer du bilan des mesures prises en 2009 dans le cadre du dispositif d'accompagnement des producteurs les plus en difficultés (dans ses volets AGRIDIFF et DACS-AGRI). Il lui demande dans quelle mesure ce dispositif permet-il de développer le recours aux procédures de redressement judiciaire.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Les causes du suicide sont le plus souvent multiples, sociales, économiques, professionnelles et individuelles. Elles peuvent et doivent être traitées. Le Gouvernement s'y emploie. C'est dans ce but qu'il s'attache à apporter à nos agriculteurs des réponses concrètes, à leur ouvrir des perspectives de long terme et à défendre un modèle d'agriculture à la fois protecteur, stable et régulé. Cependant, au-delà des causes professionnelles et économiques, il importe également de traiter les autres facteurs de fragilités. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a annoncé jeudi 31 mars dernier, à Rennes, un plan de prévention du suicide dans le monde agricole, en conclusion des débats organisés par la Société de Saint-Vincent-de-Paul sur la solitude dans le monde rural et agricole, à l'occasion de la 3e rencontre nationale de la Grande Cause nationale 2011. Il a confié à la Mutualité sociale agricole (MSA) le soin de mettre en oeuvre ce plan qui s'intégrera dans le Programme national d'actions contre le suicide que présentera prochainement la secrétaire d'État chargée de la santé, Mme Nora Berra. Il comporte trois axes. 1. Mieux connaître la réalité du suicide dans le monde agricole : pour ce faire, Bruno Le Maire a demandé à la MSA et à l'INVS (Institut national de veille sanitaire) de constituer un groupe de professionnels qui sera chargé d'établir des données fiables sur le suicide des agriculteurs. Ce groupe remettra sa première étude à la fin de l'année 2011. Elle permettra d'adapter les actions de prévention aux besoins d'une région ou d'un secteur professionnel, et de développer un plan global de prévention des risques psycho-sociaux et de prise en charge des agriculteurs en difficulté. 2. Mettre en place des dispositifs d'écoute pour les agriculteurs en situation de détresse : à cette fin, les personnels des plates-formes téléphoniques des réseaux d'aides à distance spécialisés recevront dès le mois de septembre prochain des guides échanges (des scripts) adaptés aux spécificités des agriculteurs, rédigés par les équipes médico-sociales de la MSA. Les agriculteurs en détresse pourront être orientés vers la MSA qui prendra le relais pour apporter une réponse sur mesure à leurs problèmes. 3. Créer des cellules de prévention dans chaque caisse de la MSA pour repérer les agriculteurs en difficulté : ces cellules pluridisciplinaires regrouperont des médecins du travail, des assistantes sociales, des conseillers en prévention des risques professionnels, des psychologues et des élus de la MSA. Elles seront chargées de repérer les agriculteurs fragiles et de prendre contact avec eux pour prévenir toute tentative de suicide. Elles suivront également les agriculteurs ayant déjà commis des tentatives de suicide par le passé afin de prévenir les récidives. Par ailleurs, pour venir en aide aux agriculteurs confrontés à des difficultés liées ou non à des crises, des prises en charge de cotisations peuvent être accordées par la MSA. Ces prises en charge complètent les échéanciers de paiement que les caisses de MSA peuvent accorder à leurs assurés, financés sur les crédits du Fonds de solidarité des crises agricoles. Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA), un dispositif d'accompagnement spécifique était destiné aux agriculteurs (DACS-AGRI) dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus. Une enveloppe de 125 Meuros mobilisée au titre du DACS-AGRI a permis, outre les 28 424 audits réalisés, de prendre en charge les intérêts bancaires de 20 956 chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et de financer 39 267 prises en charge de cotisations sociales. En outre, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du CRPM peuvent saisir le tribunal pour bénéficier d'une procédure de règlement amiable. Cette procédure de règlement amiable, qui est un préalable à l'ouverture d'un redressement judiciaire, doit permettre la conclusion d'un accord entre le débiteur et ses créanciers avec l'aide d'un conciliateur servant de lien entre les parties. Malgré ces mesures destinées à soutenir les exploitations ou entreprises agricoles en difficulté, il s'avère parfois indispensable d'avoir recours à la procédure de redressement judiciaire lorsque la situation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne lui permet pas de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le redressement judiciaire doit permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Le ministère de l'agriculture s'attache à prendre toutes les mesures d'aides et de soutien de nature à prévenir et à traiter les exploitations ou entreprises en difficulté. Les aides ont permis de soutenir l'activité économique et sociale de notre agriculture et les différents audits réalisés ont, quant à eux, contribué à développer une stratégie de prévention.
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