Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Tardy
Question N° 108314 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 17 mai 2011

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt de développer des procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs relatifs aux étrangers. Dans certaines préfectures, notamment en Île-de-France, le nombre de demandes est important et dépasse les capacités d'accueil des services administratifs, entraînant des situations très désagréables pour les usagers. La mise en place, pour les dossiers les plus simples comme les renouvellements de téléprocédures, permettrait de régler une partie du problème et d'améliorer ainsi la qualité du service public. Il souhaite donc connaître les actions qu'il compte mener pour développer les procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs liés au séjour des étrangers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion