Sandrine Mazetier
Question N° 108285 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-publication d'un rapport sur le travail le dimanche pourtant promis par le Gouvernement. Alors que la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du travail (OIT) vient de dresser dans son rapport annuel un constat sans équivoque de la loi généralisant le travail dominical en France, elle rappelle que le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi-2010. Elle s'étonne que ce rapport, qui concerne des millions de nos concitoyens - dont 6,5 millions de salariés - ne soit toujours pas paru. Elle lui demande de bien vouloir lui en indiquer les raisons ainsi que de lui préciser si la publication de ce rapport est toujours d'actualité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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