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François Goulard
Question N° 10826 au Ministère du Travail


Question soumise le 20 novembre 2007

M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les besoins financiers des associations en matière de formation, notamment des associations engagées dans la défense et le soutien des familles : défense du consommateur, accompagnement éducatif et scolaire, accompagnement à la parentalité... En effet, les crédits alloués à la formation des bénévoles associatifs n'augmentent guère depuis quelques années alors que leur tâche est rendue plus ardue par la complexité des textes et l'accumulation des réformes ; ceci demande une formation très pointue et sans cesse réactualisée. Il lui demande si une revalorisation des crédits alloués dans ce but aux associations peut être prochainement envisagée.

Réponse émise le 4 mars 2008

L'État poursuit et conforte sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du conseil de développement de la vie associative (CDVA). Dans ce contexte de rigueur budgétaire, il y consacrera 9,5 millions d'euros dont la majeure partie sera consacrée à la formation des bénévoles. Les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007. Ils sont passés de 676 millions d'euros en 2005 à 9,5 millions en 2007. Plus de 354 000 journées de formation ont été dispensées. Dans ce cadre, la part des subventions du CDVA accordée aux associations engagées dans la défense et le soutien des familles a représenté plus de 23 % de ses crédits en moyenne entre 2006 et 2007. Pour renforcer sa proximité avec les besoins et les demandes du monde associatif qui s'engage sur le terrain, un processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA est d'ores et déjà engagé. Il sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les services des régions concernées et les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et de dynamiser l'offre de formation au plan local.

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