Jacques Remiller
Question N° 108256 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître les statistiques des accidents de remontées mécaniques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures de prévention qui sont mises en oeuvre afin d'inciter à la précaution.
Réponse émise le 9 août 2011
Au cours de la saison 2009-2010, sur une fréquentation de 666 millions de passagers transportés, vingt-trois accidents ayant tous entraîné des blessés graves, lesquels sont définis comme ayant été hospitalisés au moins vingt-quatre heures, ont été déclarés par les exploitants de remontées mécaniques au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). Ce ratio reste dans la moyenne des accidents survenus dans les autres pays situés sur l'arc alpin. Les remontées mécaniques demeurent parmi les transports les plus sûrs. Toutefois, des mesures de précaution sont mises en oeuvre pour garantir le maintien d'un haut niveau de sécurité. À cet égard, la réglementation technique de sécurité impose que le règlement de police, fixant les conditions dans lesquelles le transport des usagers est effectué afin d'assurer le bon ordre et la sécurité du transport, soit affiché au départ de chaque remontée mécanique. Ces dispositions précisent notamment les modalités d'accès aux installations et la conduite à tenir par les usagers. De plus, une signalisation appropriée à chaque type de remontée mécanique est destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre lors de leur embarquement, débarquement et pendant leur transport. Les contrôles effectués par les services locaux du STRMTG s'assurent du respect de la réglementation technique. Cependant, l'usager demeure responsable de sa sécurité par le respect des prescriptions qui le concernent. Sur ce dernier point, le STRMTG ayant constaté que sur les vingt-trois accidents précités l'usager est souvent à l'origine de l'accident, une étude sur l'accidentologie est menée par ce service technique en collaboration avec les exploitants afin d'améliorer les connaissances et les causes des comportements des usagers.
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