Patrice Verchère
Question N° 108249 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 mai 2011
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites données au « Grenelle des ondes » organisé en avril 2009. Des propositions telles que l’interdiction du portable à l'école primaire, la limitation de l'usage du portable par les enfants (oreillette intégrée au téléphone), la prise en charge des personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, ou encore la mise en place de nouveaux outils d'information destinés au public et aux élus, avaient été émises au cours de ce débat. Il était également question de baisser le niveau des seuils de référence. Il faut ajouter à cela les « nuisances esthétiques » comme les a qualifiées le tribunal de grande instance de Carpentras dans une décision du 16 février 2008. Si certaines mesures sont effectivement entrées en application, d'autres demeurent pendantes. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre l'ensemble des propositions qui avait été formulées lors de la réunion du « Grenelle des ondes ».
Réponse émise le 28 juin 2011
Née des inquiétudes exprimées par la population sur les installations de téléphonie mobile, qu'il s'agisse des antennes relais ou des téléphones eux-mêmes, la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » a conduit le Gouvernement à retenir, le 25 mai 2009, dix grandes orientations devant être mises en oeuvre selon les principes de transparence, d'attention, de précaution et de concertation. La première de ces orientations consiste à assurer une information, aussi exhaustive que possible, du grand public. Un portail interministériel « Radiofréquences, santé, environnement » permet d'accéder à l'ensemble des ressources disponibles et aux comptes rendus intégraux des débats de la table ronde. Il est en ligne depuis le 25 juin 2010 à l'adresse suivante http://www.radiofrequences.gouv.fr/. Il comporte une rubrique intitulée « Les 10 orientations du Gouvernement », à l'intérieur de laquelle un lien sur le « comité de suivi de la table ronde » permet d'accéder au tableau d'avancement des actions à la date de chacune des réunions dudit comité (16 octobre 2009, 5 janvier et 9 juillet 2010, 23 mars 2011). Ainsi, un décret a été publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2010, relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques, ainsi qu'un arrêté du même jour pour préciser les modalités de cet affichage. Le comité opérationnel, présidé par M. François Brottes, député de l'Isère et maire de Crolles, réunit toutes les parties prenantes pour mettre en oeuvre des expérimentations sur la diminution de l'exposition aux antennes relais ainsi que pour expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locales au moment de l'implantation d'une antenne. Parmi les actions menées, des états des lieux (simulation par calcul et mesure des valeurs réelles d'exposition aux ondes électromagnétiques générées par les antennes relais) ont été réalisés sur six communes : Grenoble (Isère), Paris 14e, Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand-Champ (Morbihan) et Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les communes retenues pour ces expérimentations sont représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France : territoires ruraux et urbains, plaine et montagne, bâtiments anciens et modernes. Ces travaux font apparaître que si les niveaux d'exposition mesurés peuvent varier selon l'environnement, le niveau médian reste faible, inférieur à 0,3 V/m. Quelques points, dits « atypiques », montrent des niveaux plus importants pouvant atteindre jusqu'à 12 V/m. Ils sont, toutefois, nettement inférieurs aux 41 à 61 V/m fixés par la réglementation française. Les résultats de cette première phase d'expérimentation vont permettre de mieux évaluer l'exposition réelle des Français aux antennes relais, mais également de lancer la seconde phase : la simulation et, le cas échéant, l'expérimentation de terrain sur quelques sites d'un abaissement de puissance de l'exposition et l'évaluation de ses conséquences en termes de couverture et de qualité de service. S'agissant des patients qui déclarent une électro-hypersensibilité (EHS), un groupe de travail a été constitué en 2009. Composé de médecins du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, de représentants de I'INERIS, de l'ANSES et de l'INRS, il a pour objectif de définir un protocole national de prise en charge spécialisée. Il s'agira d'une étude pilote dont les sujets seront volontaires, ayant pour but d'évaluer leur état de santé, leur qualité de vie et leur perception dans des expositions aux ondes électromagnétiques. Ces personnes auront accès à des consultations spécialisées dans l'un des vingt-quatre centres de consultation de pathologie professionnelle et volontaires pour faire partie de cette prise en charge et regroupés dans un réseau national piloté par l'ANSES. Cette étude devrait débuter dans le courant de l'année, après information des personnes se déclarant électro-hypersensibles, afin qu'elles puissent prendre rendez-vous dans l'un des centres de consultation de pathologie professionnelle et environnementale participant à l'étude et intégrer le protocole.
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