André Schneider
Question N° 108212 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mai 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI). Créé en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprises, le RSI exerce depuis le 1er janvier 2008 la mission d'interlocuteur social unique auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. Or il semble que cette mission, essentielle pour la garantie de la protection sociale de ces travailleurs rencontre de grandes difficultés dans son application. Le portail d'échanges mis en place entre les organismes partenaires dysfonctionne et entraîne, par des blocages importants, un retard conséquent dans le traitement de nombreux dossiers. Cette situation fragilise la situation sociale et économique des artisans et des commerçants qui n'a pourtant pas besoin de cela en cette période de crise économique et financière. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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