Jacqueline Farreyrol
Question N° 108208 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les accidents de la circulation provoqués par des personnes âgées qui ne sont plus en pleine possession de leurs moyens. Elle souhaiterait savoir si une réforme du permis de conduire, ou du moins des aménagements, seraient envisageables pour introduire l'obligation de contrôle des compétences à la conduite à partir d'un certain âge.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)