Sophie Primas
Question N° 108205 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications d'associations de deux-roues motorisés concernant la non-reconnaissance, dans la législation, de la circulation inter-files. En effet, un certain nombre d'usagers de ces véhicules souhaiteraient qu'une disposition du code de la route autorise et encadre cette pratique, lorsque la circulation connaît un engorgement. Cette question a notamment fait l'objet d'études dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité des deux-roues motorisés lancée en 2009, sans qu'il n'y ait, aujourd'hui, d'aboutissement concret. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les possibles mesures qui pourraient être prises en ce sens.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)