Claude Leteurtre
Question N° 1082 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Claude Leteurtre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des fibro tests. Encore récemment, un malade porteur d'une hépatite C et d'une porphyrie suivait un traitement de manière régulière par le biais de ponctions biopsies du foie. Celles-ci étaient réalisées tous les trois ou quatre mois, nécessitaient une hospitalisation de deux jours et demi, le tout remboursé à 100 %. À présent, du fait de l'évolution des techniques, une prise de sang (fibro test) peut être faite simplement tous les trois ou quatre mois. Mais celle-ci est actuellement hors nomenclature et implique un coût particulier pour le malade de 50 euros, alors que la pathologie est celle d'une ALD. Il lui demande en conséquence dans quel délai cette situation préjudiciable aux malades va être régularisée.
Réponse émise le 3 février 2009
Dans son avis de décembre 2006 sur les méthodes non invasives d'évaluation de la fibrose/cirrhose hépatique, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l'inscription de deux actes sur la liste des actes admis au remboursement ou pris en charge par l'assurance maladie : l'élastographie impulsionnelle ultrasonore (Fibroscan) et le score Fibrotest, pour les indications relatives à l'évaluation initiale d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité chez l'adulte, mentionnant cependant que, s'agissant du dernier test, l'algorithme permettant de rendre le résultat final n'est pas disponible et est protégé par un brevet. Dans ce même avis, la HAS ajoute que trois autres méthodes non invasives présentent des premiers résultats très encourageants qui restaient à confirmer par des études supplémentaires et qu'il convenait donc d'envisager une actualisation dans un délai proche, du fait de la rapidité d'évolution du sujet. Il a été demandé à la HAS de procéder à cette nouvelle évaluation pour le dernier trimestre de l'année 2008. Ce nouvel avis permettra par la suite à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'engager la procédure d'inscription au remboursement de la méthode la plus pertinente.
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