Michel Vergnier
Question N° 10819 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés croissantes que rencontre la profession des ambulanciers. Le livre blanc édité en octobre 2007 reprend tous les problèmes et énonce les conséquences préoccupantes tant pour les entreprises de véhicules sanitaires légers que pour la chaîne des soins et la santé des patients. Cette situation est un enjeu majeur de santé publique, notamment dans les zones rurales où les patients sont dépendants des transports sanitaires pour se rendre dans les centres hospitaliers. Aussi il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises afin de venir en aide à cette profession.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur ambulancier ont fait l'objet de discussions entre les parties à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2002, les fédérations représentatives de la profession et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Les partenaires conventionnels ont signé le 14 mars 2008 un avenant n° 5 à cette convention, visant à mettre en place des mesures structurelles en faveur de la modernisation de la profession et contribuant à soutenir l'équilibre économique des entreprises du secteur, dans un cadre compatible avec la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Cet avenant doit permettre d'améliorer la transparence et la traçabilité du transport, d'optimiser l'organisation, notamment en accroissant l'efficience de la garde ambulancière. Sur un plan financier, l'avenant prévoit une revalorisation tarifaire échelonnée entre 2008 et 2010, différenciée de façon à favoriser les véhicules sanitaires légers (VSL), ainsi qu'une adaptation progressive de la structure tarifaire, par une diminution progressive du nombre de kilomètres inclus dans les forfaits de prise en charge de base.
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