Jacqueline Farreyrol
Question N° 108189 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'article R. 415-2 du code de la route lequel précise que « Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies [...] Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Le non-respect de cette règle, qui n'existe pas dans la plupart des pays anglo-saxons notamment, est monnaie courante en France, où le fait de passer au vert ou à l'orange alors même que le carrefour est embouteillé relève d'une habitude, voire même d'une tradition. Ainsi, au regard du nombre important de bouchons dans les grandes agglomérations dû à ce type d'infractions, elle souhaite connaître, au-delà des efforts déjà consentis en matière de sensibilisation et d'apprentissage, la position du Gouvernement et les mesures envisageables pour permettre des améliorations de la fluidité de la circulation.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)