Jean-Jacques Urvoas
Question N° 108178 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les raisons pour lesquelles il n'a pas répondu à sa question n° 79857 relative à la surreprésentation policière dans les dossiers traités en 2009 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Il s'en étonne d'autant plus qu'un an plus tard, le constat se révèle identique. En effet, sur les 195 dossiers examinés en 2010 par la Commission, 140 concernent la police nationale, 25 la gendarmerie nationale, 14 l'administration pénitentiaire, 7 la police municipale, 4 un service de sécurité privée, 3 un service de surveillance des transports et 2 l'administration des douanes. Il réitère donc la question qu'il lui avait déjà posée voici un an, à savoir les causes qui, selon lui, expliquent le poids exorbitant de la police nationale dans les chiffres ainsi dévoilés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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