Jean-Jacques Urvoas
Question N° 108176 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les raisons pour lesquelles il n'a pas répondu à sa question n° 79879 relative à l'usage abusif par certains fonctionnaires de police de leur matériel (tonfas et matraques, taser, armes à feu), dont faisait état la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans son rapport 2009. Il s'en étonne d'autant plus qu'un an plus tard la situation semble demeurer préoccupante à cet égard. En effet, la Commission, dans son rapport 2010 qui vient de paraître, exprime ses profondes réserves concernant la façon dont les lanceurs de balles de défense sont utilisés et souligne notamment l'extrême dangerosité du flashball « superpro » en raison de son imprécision et des dommages collatéraux irréversibles qu'il est susceptible d'occasionner. Il lui demande quels enseignements il compte tirer de ces observations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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