Frédéric Cuvillier
Question N° 108174 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sujet de la formation prévention secours civiques de niveau 1 (PSC1). Actuellement, lors de leur journée d'appel de préparation à la défense, les jeunes participent à une initiation aux premiers gestes de secours (la réanimation cardio-pulmonaire et la défibrillation). Cette initiation est la seule « obligation » de formation aux gestes qui sauvent durant le parcours citoyen de chacun. De plus, en France, seulement 40 % des personnes sont formées contre 80 % en Allemagne. Rendre le PSC1 obligatoire pour l'accès à certains diplômes, à la pratique de sports à risques ou encore aux métiers en contact avec du public permettrait de diminuer le nombre de victimes notamment touchées par des accidents cardiaques, domestiques ou même de la route. Le citoyen formé aux premiers gestes de secours peut intervenir en tant que premier maillon de la chaîne des secours et ainsi gagner un temps précieux sur les urgences vitales. De plus, les formations de secourisme suscitent un grand intérêt de la population et nombreux sont les citoyens désireux d'apporter une aide déterminante à cette chaîne. Néanmoins, cette formation a un coût et tous ne peuvent pas l'assumer. Proposer gratuitement ce module à tous les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi, les salariés en contrat aidé, les travailleurs handicapés ou les personnes incarcérées, permettrait de former un grand nombre de citoyens et ainsi impliquer chacun dans l'aide aux victimes. En conséquence, il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées concernant la formation de chacun aux gestes qui sauvent.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'enseignement des gestes élémentaires de secours est réglementé depuis 1950. Il donne lieu à la délivrance d'environ 300 000 certificats de compétences « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1), précédemment intitulés « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS). Ce chiffre, qui ne prend pas en compte les formations qualifiantes dispensées par les organismes ou administrations permet à la France d'avoir environ 40 % de sa population détentrice d'une formation qualifiante, après 10 heures d'enseignement. Toutefois, ce pourcentage augmente notablement dès lors que l'on inclut les personnes ayant été simplement sensibilisées ou initiées aux gestes élémentaires de secours, comme cela se fait dans les pays du nord de l'Europe. En effet, un grand nombre de dispositions codifiées abordent la nécessité d'avoir des compétences en matière de premiers secours pour occuper différents emplois, sans explicitement exiger de brevets ou certificats reconnus. Ainsi, les assistantes maternelles reeçoivent une initiation, au sein des entreprises un ratio de personnes doit être formé et de nombreux métiers ou activités exigent la détention de compétences en premiers secours : le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), la formation du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), auxiliaire de santé, métiers du sport et militaires. La place majeure du citoyen dans l'organisation de la chaîne de secours a conduit à intégrer dans la loi de modernisation de la sécurité civile, l'obligation de formation de tous les élèves aux gestes élémentaires de secours (article 5, alinéa 1) avant un rappel quelques années plus tard, lors des journées défense et citoyenneté (article 5, alinéa 2). A ce jour, le dispositif de formation s'appuie sur les journées de défense et de citoyenneté ainsi que sur le dispositif de l'éducation nationale qui monte progressivement en puissance. Les dispositions de l'article 5 de la loi de modernisation de la sécurité civile précitée devraient, à terme, permettre à tous les citoyens de recevoir gratuitement cette formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCl).
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