Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 108146 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la campagne double aux marins ayant servi dans les unités combattantes pendant la guerre d'Algérie. De nombreux parlementaires ont relayé par les moyens mis à leur disposition les revendications des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer qui veulent que justice leur soit rendue par l'attribution du bénéfice de la campagne double à tous les marins pour services en temps de guerre conformément à l'article L. 11 du code des pensions de retraite des marins. Dans un courrier en date du 31 décembre 2010, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a répondu au président des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer : « les régimes spéciaux de retraite, dont le régime spécial de retraite des marins, sont effectivement concernés par l'attribution de ce bénéfice. À cet effet, j'ai demandé aux ministres chargés du budget et de la sécurité sociale d'engager une concertation élargie sur le sujet ». Elle lui demande s'il compte prendre en compte dans le budget 2012 les revendications portées par les associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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