Maxime Gremetz
Question N° 108121 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

M. Maxime Gremetz rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les propriétaires de terrains sont dans l'obligation de débroussailler, ce qui est logique. La loi dit que cette opération doit se faire sur un périmètre de 50 m autour de la maison ce qui amène tous les propriétaires chez les voisins et sur les terrains communaux. C'est une aberration. Le "débroussaillage" ne devrait se faire que sur la surface de la propriété privée et non sur la partie communale car les frais engendrés par cela constituent un impôt supplémentaire à la taxe foncière. Il lui demande de revoir cette loi qui paraît totalement insensée.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)