Françoise Hostalier
Question N° 108118 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression des exonérations « services à la personne » par la loi de finances pour 2011. Cette disposition pénalise lourdement les services d'aide à domicile, dans le domaine des aides au public fragiles, ainsi que leurs bénéficiaires. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour venir en aide à ces publics spécifiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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