Maxime Gremetz
Question N° 108106 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des médecins étrangers hors Union européenne en France. Ils sont nombreux, maîtrisent notre langue, étant déjà formés, ils n'ont rien coûté à la France en termes de formation. Ils sont venus travailler en France, suite à de nombreuses promesses, ils ont construit leur vie, fondé des familles ; aujourd'hui le Gouvernement menace de leur faire quitter le territoire français pour une simple raison, il leur faut passer un concours d'équivalence de diplôme étranger. C'est paradoxal dans le sens que c'est ce même diplôme étranger qui a permis leur recrutement. Que devrait changer ce concours, voire cet obstacle, leur remplacement par des médecins français, non pas, ces postes seront de nouveau occupés par d'autres médecins étrangers dans la même situation à qui on demandera de faire le travail d'un senior doublement payé. Il n'est pas sans savoir que, face au manque de médecins, les hôpitaux français font appel aux médecins étrangers avec des conditions financières largement désavantageuses par rapport à leurs confrères français. Cela ne s'arrête pas là, l'administration française exige que ces médecins ne soient pas recrutés en fonction de leur formation équivalente et donc de leurs compétences, face au manque de plus de 10 000 médecins en 2011 dû à un départ massif en retraite : où est la logique de faire passer un concours au lieu de recruter des médecins compétents de la même manière que des médecins des pays de l'Union européenne ? Beaucoup de médecins des pays de l'est européen (avant l'Union européenne) étaient dans une situation similaire, on leur exigeait un passage par un concours pour valider leur diplôme. Du jour au lendemain et pour des raisons politiques ils sont autorisés à exercer la médecine sans aucune évaluation préalable. Où peut-on situer les compétences et les qualifications dans toute cette histoire ? Ils ont choisi la France pour ses principes républicains ; résonne chez eux "Liberté, égalité, fraternité" ce qui devrait impliquer "à compétence égale, salaire égal". Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement face à leur situation.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)