Christine Marin
Question N° 108088 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du bisphénol A. Cette substance, qui est utilisée dans le revêtement interne des conserves alimentaires et des boissons pour éviter tout contact direct avec le métal, peut se déplacer dans les aliments surtout à des températures élevées. Pour cette raison, la France a interdit la vente de biberons contenant du BPA, mais ne tient pas compte des autres conserves qui contiennent ou peuvent contenir cette matière. Elle pense ici aux conserves alimentaires, aux canettes de boissons, mais aussi aux conserves de lait en poudre pour bébé. Si le principe de précaution a été retenu pour l'interdiction de vente des biberons contenant du Bisphénol A, ne pourrait-on pas en faire de même pour le lait en poudre pour bébé ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.
Réponse émise le 19 juillet 2011
En France, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 a effectivement suspendu la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis motivé en ce sens de l'agence nationale de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette loi prévoit également que le Gouvernement soumette au Parlement, en janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Au niveau européen, une directive a par ailleurs restreint l'utilisation du bisphénol A dans les biberons plastiques à partir du 1er mars 2011 pour la fabrication et du 1er juin 2011 pour la mise sur le marché et l'importation. Les signaux d'alerte sur le bisphénol A identifiés en juin 2010 par l'ANSES sont des points de vigilance confirmés par l'INSERM dans le rapport préliminaire de son expertise collective relative aux perturbateurs endocriniens parue également en juin 2010. Dans la synthèse finale de cette expertise parue en avril 2011, l'INSERM préconise de compléter ces données par un certain nombre de recherches et de poursuivre le travail d'expertise afin de mieux caractériser les risques liés au bisphénol A, notamment les risques liés aux faibles expositions pour lesquelles des nouvelles méthodologies doivent être proposées. Pour sa part, l'ANSES a également recommandé dans son avis du 7 juin 2010 que la limite de migration spécifique du bisphénol A soit réévaluée en s'appuyant sur les meilleures technologies disponibles et a préconisé un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec des aliments et contenant du bisphénol A afin d'éviter leur utilisation pour un chauffage excessif des aliments pendant une longue durée. Une demande en ce sens a été portée par la France le 8 octobre dernier auprès de la Commission européenne. Outre le besoin d'expertises complémentaires, il est à noter que l'extension éventuelle de l'interdiction du bisphénol A aux contenants alimentaires se heurterait à des difficultés méthodologiques. En effet, le bisphénol A, présent notamment dans les résines recouvrant l'intérieur de nombreux contenants métalliques (boites de conserve, canette, ..) destinés à protéger le matériau métallique de la corrosion et à garantir l'étanchéité indispensable à la bonne conservation des aliments n'a pas à ce jour de substitut universel dans cet usage et l'innocuité des rares résines disponibles reste à démontrer. Cependant, à la demande des pouvoirs publics, le secteur industriel poursuit ses recherches dans le domaine. Le Gouvernement reste fortement mobilisé sur le sujet du bisphénol A. Conformément à la loi, un premier rapport dressant un état des lieux des dangers des perturbateurs endocriniens a ainsi été remis en mars 2011 au Parlement et complété quelques semaine plus tard par la synthèse de l'expertise collective de l'INSERM sur ce sujet. D'autres travaux s'appuyant sur cette base sont en voie de finalisation à l'ANSES, dont les premiers résultats attendus fin 2011. Ils permettront de mieux appréhender les risques liés au bisphénol A et notamment de mieux caractériser les expositions alimentaires et non alimentaires de la population générale ainsi que les niveaux d'imprégnation afin de proposer le cas échéant, des mesures de gestion adaptées, pouvant inclure, si cela est jugé nécessaire, d'autres mesures d'interdiction. Dans l'attente de ces résultats, le ministère charge de la santé publiera au second semestre 2011 une plaquette d'information destinée aux femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants afin de réduire leur exposition à cette substance.
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