Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 108072 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fragilisation du service public postal. La politique de réduction des coûts, qui a conduit à la suppression de 9 000 postes en 2009 puis de 11 700 en 2010, est lourde de conséquences tant pour les usagers que pour les agents. On assiste en effet à une forte dégradation du service rendu à nos concitoyens qui doivent faire face à la réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste, voire à leur fermeture, ainsi qu'à la modification des horaires de distribution du courrier. Cette restructuration génère également le malaise croissant des salariés pouvant conduire aux mêmes conséquences dramatiques qu'à France Télécom. Rappelant que La Poste joue un rôle important en termes de continuité territoriale et de cohésion sociale, elle lui demande de prendre en considération cette situation inquiétante et de lui indiquer quelle stratégie d'avenir pour le service public postal et le respect du travail de ses salariés le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 23 août 2011
La Poste est en charge du service universel postal, mais n'en est pas moins soumise à des défis importants avec la baisse du courrier et l'ouverture à la concurrence. Le plan stratégique du groupe La Poste pour la période 2010 doit permettre d'y répondre afin de préserver l'avenir du groupe. Même si les prévisions de baisse du trafic de courrier, qui pourrait être de l'ordre de 30 % entre 2008 et 2016, amèneront La Poste à ne pas remplacer tous les effectifs du courrier dans un contexte de nombreux départs en retraite, la conduite de ce plan stratégique s'effectuera dans le cadre d'un modèle social réaffirmé garantissant la qualité de l'emploi et l'amélioration des compétences. La Poste continuera notamment de développer une politique active de recrutement et/ou de formation de jeunes salariés dans le secteur du courrier, comme dans ses autres métiers, en proposant un nombre significatif de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (de l'ordre de 1 500 à 2 000 par an). La Poste met par ailleurs en oeuvre un plan santé-sécurité au travail 2010-2013, qui vise à renforcer son action à tous les niveaux de l'organisation, pour protéger la santé physique et mentale des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions de métier, les organisations syndicales, des médecins du travail et du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé au travail, mis en place par La Poste. Un réseau de 1 300 personnes (médecins, infirmières, assistants sociaux, conseillers en mobilité), réparti sur l'ensemble du territoire national, se consacrent au quotidien à la préservation de santé au travail. L'État est particulièrement attaché à ce que l'opérateur postal respecte ses missions de service public tout en conservant son modèle social et en préservant la santé au travail de ses personnels. Par ailleurs, l'augmentation de capital, à hauteur de 2,7 Mdeuros, qui a été décidée le 6 avril 2011, permettra, en complément des ressources d'autofinancement du groupe, de couvrir l'ensemble des investissements anticipés sur la période 2010-2015 (investissements internes des métiers, opérations de croissance externe, et renforcement des fonds propres prudentiels de La Banque postale). L'État concourt également au financement du service public postal : en 2010, le financement public reçu par La Poste a atteint 670 Meuros au titre de trois de ses missions de service public (accessibilité bancaire, aménagement du territoire, transport et distribution de la presse). Au titre de la mission d'aménagement du territoire, la France est le seul pays européen à avoir maintenu une mission de service public spécifique d'aménagement du territoire, complémentaire de celle prévue au titre duservice universel. La Poste a ainsi l'obligation d'assurer que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste, a renforcé cette règle d'accessibilité, en prévoyant que le réseau de La Poste doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Le contrat de la présence postale territoriale signé le 26 janvier 2011 par l'État, La Poste et l'Association des maires de France prévoit, en outre, de maintenir le nombre de points de contact dans les zones rurales, les zones de montagne et les zones urbaines sensibles de chaque département, ainsi que dans les DOM (soit près de 11 000 points de contact). L'État souhaite ainsi continuer à jouer tout son rôle pour permettre à La Poste de faire face à ses nouveaux défis et de continuer à remplir ses missions de service public.
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