Philippe Folliot
Question N° 108061 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul du droit à perception du revenu de solidarité active (RSA). Une personne qui retrouve un emploi peut, sous condition de ressources, bénéficier d'un complément de revenu au titre du RSA. Or, pour calculer ce droit, la CAF prend en compte les revenus perçus les trois mois précédents qui, s'il s'agit d'allocations chômage n'ouvrant pas droit à intéressement, aucun RSA n'est accordé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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