Louis-Joseph Manscour
Question N° 107998 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), et en particulier sur la situation de gestion de la pénurie de cette mesure d'emploi en Martinique. Le budget 2011 prévoit de financer 4 300 contrats de CUI-CAE pour le département de la Martinique, pour un coût global de 14 millions d'euros. Or, en 2010, la Martinique a consommé 5 362 contrats de ce type. S'il est vrai qu'il s'est engagé, devant l'Assemblée nationale, à ce que le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi CUI-CAE soit à peu près équivalent à celui de 2009, il n'en reste pas moins vrai que, compte tenu de la situation difficile de l'emploi, en particulier dans les DOM, il est nécessaire de conserver un niveau de contrats aidés au moins équivalent à celui de 2010. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur la baisse annoncée du nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi CUI-CAE pour 2011 par rapport au niveau de 2010.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux contrats d'accompagnement dans l'emploi [contrat unique d'insertion (CUI) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)] pour 2011. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, dont plus de 420 000 dans le secteur non marchand, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale [assistants de vie scolaire (AVS)], et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Une rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de ciquante ans, a été annoncée en septembre 2011 pour faire face à la remontée du chômage. En outre, les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 500 000 contrats aidés en 2011 (dont 440 000 dans le secteur non marchand). Pour la Martinique, l'enveloppe annuelle notifiée est de 4 849 contrats d'accompagnement dans l'emploi (dont 439 cofinancés par le conseil général pour les bénéficiaires du RSA) et 20,65 Meuros en autorisations d'engagement, soit un niveau proche des réalisations de 2010. Dans la répartition régionale des enveloppes de CAE, la situation socio-économique difficile des départements d'outre-mer (DOM) a été prise en compte. Hors contrats cofinancés qui dépendent des négociations avec les conseils généraux de la région, le poids de l'ensemble des DOM a ainsi été majoré de 1,1 point par rapport à celui de 2010 lors de la répartition des enveloppes physico-financières relatives aux CAE.
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