Jacqueline Fraysse
Question N° 107941 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir des Papeteries de la Seine à Nanterre et sur les projets du Gouvernement concernant le site occupé actuellement par cette entreprise. Lors d'une précédente question orale sans débat sur le même sujet posée le 29 mars 2011, elle avait rappelé que le plan régional d'élimination des déchets impose que 75 % des déchets soient recyclés dans la région Île-de-France. Elle ne peut donc se satisfaire de la réponse apportée sur ce point par le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'exprimant au nom du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, qui indiquait que les déchets seront dorénavant « transportés par voie navigable puis recyclés, notamment à Nogent-sur-Seine et à Rouen », cette dernière agglomération n'étant pas située en Île-de-France. Par ailleurs, centré sur la justification de la fermeture du site des Papeteries, M. le secrétaire d'État n'a pas indiqué quels étaient les projets du Gouvernement concernant le devenir de ce site. Alors que le Président de la République annonçait, lors des états généraux de l'industrie qui se sont tenus à Marignane en mars 2010, sa volonté d'augmenter la production industrielle de la France de 25 % à l'horizon de 2015 de « pérenniser l'emploi industriel sur le long terme », elle souhaite savoir quelle reconversion de ce site de 17 hectares est envisagée par le Gouvernement.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 26 novembre 2009, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) pour fixer des objectifs quantifiés de recyclage de déchets. Le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif national : recycler, dès 2012, 75 % de l'ensemble des emballages ménagers. Le PREDMA a décliné cet objectif global et national en objectifs régionaux individualisés par type d'emballages (verre, acier, aluminium, papier-carton ou plastique). Ainsi, l'objectif régional pour les emballages en papier et carton est de 60 % en 2014 et 65 % en 2019 tandis qu'il est fixé à un niveau plus élevé pour d'autres formes d'emballages. En outre, bien qu'aucun objectif n'ait été fixé par la voie législative ou réglementaire en la matière, le PREDMA a retenu, pour les journaux, revues et magazines, des objectifs de recyclage identiques à ceux des emballages en papier et carton. Il convient de souligner que, tant pour les dispositions nationales que dans le PREDMA, les objectifs portent sur un pourcentage de recyclage des déchets collectés en Île-de-France et non sur le lieu du recyclage. Il n'y a donc pas d'obligation à recycler 75 % des déchets dans la région Île-de-France. Enfin, le site de 17 hectares de l'ancienne usine des Papeteries de la Seine est proche du quartier d'affaires de la défense et bien desservi : il devrait intéresser de nombreux industriels.
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