Jean-Yves Le Déaut
Question N° 107936 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les grandes difficultés rencontrées par les professionnels de la métallurgie. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité avait déclaré : « nous inventerons la métallurgie du futur. Ici, nous inventerons un nouveau modèle de développement durable qui réconciliera l'industrie avec la nature et le travail avec la qualité de la vie ». Le candidat ayant été élu, il lui demande pourquoi rien n'a été fait dans ce sens depuis 2007. Il lui rappelle en outre que le candidat élu avait promis aux Ardennes un renouveau industriel. Cinq ans plus tard, malgré plusieurs visites présidentielles, ce département reste en grande difficulté. Selon l'Insee, il a perdu, entre 2008 et 2009, 8,3 % de ses emplois industriels, avec une baisse particulièrement marquée dans la métallurgie, qui aurait vu fondre le quart de ses effectifs en dix ans. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour ce bassin d'emploi et, plus largement quelle est l'ambition de sa politique industrielle, qui fut jusque là un échec.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le département des Ardennes bénéficie d'un dispositif de « bassin d'emploi à redynamiser », pour favoriser la création ou l'extension d'activités. Ce dispositif repose sur des exonérations fiscales et sociales pendant cinq à sept ans, auxquelles sont éligibles tous les contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ainsi que les entités soumises à l'impôt sur les sociétés exerçant une activité non commerciale (professions libérales, charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant...) à condition qu'ils soient localisés dans le bassin d'emploi de la vallée de la Meuse (arrondissements de Charleville-Mézières et Sedan, et une partie des arrondissements de Vouziers et de Rethel). Par ailleurs, depuis plusieurs années (2005), l'État accompagne financièrement et techniquement les fondeurs des Ardennes, dans une action collective décomposée en plusieurs phases, afin d'établir une stratégie de développement visant à pérenniser l'activité et les emplois de demain dans l'industrie de la fonderie. Ce plan de progrès en est à sa troisième phase : les deux premières (2005-2009) ont permis aux industriels de travailler particulièrement sur la communication (création d'un site Internet commun), les impacts environnementaux (réalisation d'une veille et de diagnostics individuels sur les process, la maîtrise de l'énergie et l'amélioration du procédé industriel). Ce plan fédère aujourd'hui les dix-huit fonderies ardennaises et concerne près de 2 000 salariés ardennais sur les 4 200 du secteur (l'entreprise PSA n'est pas accompagnée financièrement par l'État dans le cadre de ce plan. Néanmoins, elle contribue à son bon déroulement en apportant au besoin son expertise et son expérience). Le bilan positif des premières phases du plan de progrès des fondeurs ardennais a conduit les partenaires publics à poursuivre l'accompagnement de la filière sur la base d'un nouveau programme d'actions 2010-2011. La phase 3 a permis d'intégrer à ce programme une dimension relative à l'emploi et au développement des compétences des salariés. Elle inclut, entre autres actions, une action pour le développement de l'emploi et des compétences qui vise à appuyer les petites et moyennes entreprises pour intégrer des méthodes structurées d'appréhension des problématiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et une action relative au développement de la chaîne numérique en fonderie, de la conception de l'outillage à la fabrication de la pièce. À partir de 2011, l'action consiste à poursuivre le développement d'une plate-forme expérimentale de moyens mutualisés (accès à des outils de conception et d'ingénierie collaborative). Le plan de progrès a mobilisé 1,2 Meuros de fonds publics (État et Feder confondus). Ce plan de progrès s'inscrit, de manière exemplaire, dans le plan d'actions issu des états généraux de l'industrie (EGI). Les principaux leviers d'action traités permettent à la fonderie ardennaise et, plus largement champardennaise, de relever le défi de son maintien, de sa mutation et de son développement. Plus généralement, pour apporter des solutions à la crise économique qui a démarré en 2008, le Président de la République a réuni des EGI, qui se sont tenus fin 2009 et début 2010. À l'issue de ces EGI, il a annoncé un ensemble d'actions pour un renouveau industriel en France, qui comprend 23 mesures articulées autour des quatre grands objectifs suivants : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à 15). Toutes les mesures décidées dans ce cadre sont opérationnelles et engagées avec un calendrier précis. On notera, en particulier l'entrée en vigueur du dispositif de 200 Meuros de soutien à la réindustrialisation et du dispositif de 500 Meuros de prêts verts bonifiés mis en place par Oséo. Les deux dispositifs sont désormais opérationnels et accessibles aux entreprises ; la création de la conférence nationale de l'industrie, instance partenariale destinée à faire vivre le consensus social et le pacte économique et social obtenus dans le cadre des EGI et la mise en place de onze comités stratégiques de filières qui permettront la concertation entre acteurs au sein de ces filières ; le lancement d'un appel à projets, doté de 69 Meuros, permettant de soutenir des projets et des actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques. L'aide à la réindustrialisation accompagne financièrement les entreprises ayant un projet d'investissement industriel contribuant par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois. Doté d'un fonds de 200 Meuros d'avances remboursables, le dispositif doit faciliter la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles et favoriser l'attractivité du territoire français. Il a été dimensionné pour aider sur trois ans une quarantaine de projets à se concrétiser. Sont éligibles au dispositif d'aide à la réindustrialisation les projets d'entreprises à caractère industriel de moins de 5 000 salariés et qui représentent un investissement d'au moins 5 Meuros avec une création d'au moins 25 emplois. Cette aide est versée sous forme d'avance remboursable (prêt sans intérêt) et peut représenter jusqu'à 60 % de l'investissement de l'entreprise. Elle permet d'apporter un fort effet de levier aux entreprises qui peuvent ainsi compléter plus facilement leur plan de financement, par des prêts bancaires notamment.
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