Guy Malherbe
Question N° 107874 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Georges-Clémenceau de Champcueil, dans l'Essonne. Un projet de fermeture de 37 lits - de soins de suite et réadaptation (SSR) - sur un total de 400 lits est envisagé ce qui signifie une suppression de 41 postes de personnel non médical au 1er octobre 2010. Ces emplois devant être affectés à l'ouverture de l'hôpital Rothschild, prévue à cette même date. Cet établissement reçoit en majorité pour ce service de 185 lits des patients essonniens, la moitié en aval des établissements du centre hospitalier sud francilien (CHSF), et un grand nombre de patients provenant en direct des maisons de retraite, logements foyers et de leur domicile. Avec un taux d'occupation de 94 %, il existe, néanmoins, une liste d'attente avec un délai moyen d'admission de 12 jours, ce qui met bien en évidence que les besoins en SSR gériatriques ne sont pas encore tout à fait couverts dans le sud de l'Essonne. Depuis plus de 10 ans, l'hôpital Georges-Clémenceau s'est imposé comme établissement gériatrique de référence dans cette partie du département de par la qualité et la diversité de son offre de soins. Cette suppression de 37 lits d'hospitalisation SSR arrive au moment où se discute entre les communautés médicales et les directions générales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP) et du CHSF un projet de rapprochement, dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, des multiples structures réalisant le maillage gérontologique du territoire de santé 91-3. Dans ce cadre, un projet d'ouverture d'une unité de soins de suite en addictologie à l'hôpital Georges-Clémenceau est en voie d'aboutir, et un projet d'hospitalisation à domicile est prêt à être développé. Cette évolution de l'activité de soins de cet établissement permettrait d'éviter, au moins en partie, la perte des 41 postes annoncée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle position le Gouvernement entend prendre dans ce dossier.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'hôpital Clemenceau, situé à Champcueil (91), est un établissement à vocation gériatrique, qui comporte quelques lits de médecine, mais surtout des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), de long séjour (USLD) et des places d'hébergement (EHPAD). Il fait partie du groupe hospitalier Henri-Mondor qui comprend également les hôpitaux Henri-Mondor/Albert-Chenevier (94), Joffre-Dupuytren (91) et Émile-Roux (94) ; ces deux derniers sites sont, comme l'hôpital Clemenceau, spécialisés en soins de suite et soins de longue durée. On peut souligner que l'hôpital Clemenceau, comme l'hôpital Joffre-Dupuytren, implanté à Draveil, est situé dans un département dont la densité en lits de soins de longue durée, en places d'hébergement ou encore en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), est sensiblement supérieure à la moyenne francilienne, voire aux cibles du schéma régional « personnes âgées ». En effet, l'Essonne compte actuellement 8 lits de long séjour pour 1000 habitants, alors que l'Île-de-France en compte globalement moins de 6 pour 1000 et vise ce taux à l'horizon 2015. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui travaille actuellement à la conception d'un projet gériatrique engageant l'ensemble de l'institution envisage, dans ce cadre, à la fois la rénovation de nombre de ses structures et la recomposition des capacités respectives en lits et places des différents groupes hospitaliers concernés, dont le groupe hospitalier Henri-Mondor. Pour autant, à ce jour, aucune option définitive n'a été arrêtée, et aucune échéance relative à l'un ou l'autre des sites de ce groupe hospitalier ne peut donc être avancée. Il n'est en aucun cas prévu de fermer l'hôpital Clemenceau.
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