Jean-Yves Besselat
Question N° 107837 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école. En effet, un grand nombre de directeurs et directrices, privés de leur aide administrative, depuis la dernière rentrée scolaire, expriment leurs inquiétudes. Cette aide précieuse, reconnue à la suite d'un protocole d'accords, signé en 2006, est aujourd'hui remise en cause. Tous les contrats des employés de vie scolaire (EVS) qui sont arrivés à échéance fin 2010 n'ont pas été renouvelés et les recrutements d'EVS bloqués. Or ces postes sont, pour les directeurs d'écoles et des équipes enseignantes, d'une grande utilité, tant les tâches administratives pour la gestion des écoles, qui ne cessent de croître, ne peuvent être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour les personnels et le corps enseignant afin qu'ils puissent remplir pleinement leurs missions de service public.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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