Daniel Goldberg
Question N° 107809 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED est un exemple de service public de la deuxième chance, moyen pour ceux confrontés à des difficultés de reprendre des études ou de ne pas interrompre leur scolarité, de se former et d'obtenir une véritable qualification. Il forme ainsi plus de 250 000 inscrits : scolaires, étudiants et aussi, pour deux tiers des inscrits, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, bénéficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, malades, etc. Par les fonctions qu'il exerce, le CNED favorise la promotion sociale en fournissant des formations qualifiantes ou diplômantes à la qualité reconnue, à des tarifs accessibles à tous. Or le plan de modernisation prévu par le Gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques compromet le bon exercice de l'ensemble de ces missions. Ce plan va entraîner la fermeture de sites régionaux, des restrictions budgétaires, la hausse des tarifs et la suppression de certaines formations. Il privera également des dizaines de milliers de personnes de la qualité de la formation délivrée par le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision dont les effets affaibliront considérablement le service public de l'enseignement à distance et privera ses bénéficiaires d'une formation reconnue.
Réponse émise le 23 août 2011
Pour le public adulte, le CNED se positionne comme un acteur public incontournable de la deuxième chance pour tous ceux qui veulent reprendre des études en vue de renforcer leur employabilité, se reconvertir, obtenir une nouvelle qualification, accéder à plus de responsabilité... Le CNED propose des formations qualifiantes et diplômantes aux prix les plus justes (inférieurs à ceux des principaux concurrents) sans transiger sur la qualité des services qui permettent de favoriser la réussite de chaque apprenant quels que soient sa situation personnelle et professionnelle (actifs, femmes au foyer, demandeurs d'emploi, stagiaires en formation professionnelle continue...), son lieu de résidence, sa problématique de formation (formation initiale, reprise d'études, reconversion, nouvelle qualification...). Le plan de modernisation que le CNED met en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ du réglementé comme sur le champ commercial (80 % des inscrits relevant du secteur concurrentiel). Il porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Loin de diminuer, l'engagement de l'État vis-à-vis du CNED est renforcé ; l'établissement percevra une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le ministère place l'enseignement et la formation à distance, dynamisés par les TICE, au coeur de sa politique. Le CNED est un des opérateurs publics mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Il lui a également été demandé de mettre en place un service universel d'apprentissage de l'anglais, pour un très large public, fondé sur l'utilisation des outils numériques. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, dans un contexte où les technologies de la communication allègent les contraintes de l'espace et du temps, l'effort de modernisation entrepris permettra au CNED de renforcer sa mission de service public pour le plus grand nombre et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.
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