Jean-Louis Gagnaire
Question N° 10779 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Louis Gagnaire interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des sages-femmes. Il regrette que l'intégration du diplôme de sage-femme dans le cursus universitaire licence-master-doctorat ait été repoussée par la majorité parlementaire. Les écoles indépendantes qui assurent la formation des étudiants les sélectionnent à la sortie de la première année de l'université de médecine et le diplôme est délivré par l'université. Á l'issue de cette première année commune aux trois professions médicales qui, avec leur classement dans le code de la santé publique, rend illégitimes les tentatives d'assimilation à une profession paramédicale, les futures sages-femmes suivent quatre années de formation théorique et clinique puis produisent un mémoire de fin d'études. Cette formation doit donc logiquement relever de l'université et être reconnue à bac plus cinq. D'autre part, les accords de Bologne font obligation à la France de faire rentrer les cursus universitaires dans le processus LMD le plus rapidement possible. Il lui demande donc à quelle échéance le Gouvernement compte intégrer le diplôme de sage-femme au cursus universitaire LMD.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le processus d'intégration de formation des sages-femmes dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement a saisi les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR), pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement, sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière à ce qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des sages-femmes et des diplômes la sanctionnant.
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