Jean-Claude Flory
Question N° 107787 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du gaz de schiste en Europe. Les projets d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste en France suscitent un vif débat au vu notamment du manque de garanties environnementales des techniques d'extraction connues à ce jour, conduisant le Parlement à en examiner prochainement l'interdiction. Plusieurs pays européens semblent également être ciblés en termes de prospection de ce type d'énergie fossile. Aussi, cette question énergétique relevant d'un débat à l'échelle internationale, il souhaite savoir s'il existe une position européenne sur ce sujet.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le gouvernement français est attaché à ce que les risques environnementaux des techniques d'exploitation du gaz de schiste soient dûment pris en compte dans le cadre de la réflexion en cours sur l'opportunité de recourir ou non au potentiel que représentent les hydrocarbures non conventionnels. Mme Kosciuszko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, s'est clairement exprimée dans ce sens dans le cadre des travaux du Conseil. Toutefois, cette question n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi au niveau européen. La future présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne a fait part de son intention d'aborder cette question, mais n'a pas précisé ses projets à ce stade. En tout état de cause, ces débats éventuels devront être conduits dans le respect de la liberté dont disposent les États membres dans le choix de leur bouquet énergétique.
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