Jean-Paul Dupré
Question N° 107767 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent bien souvent les associations, notamment en zone rurale, pour obtenir le renouvellement de contrats aidés. L'insuffisance de contrats disponibles contraint Pôle emploi à limiter le nombre de contrats renouvelés ou attribués aux associations. Cette situation est fortement préjudiciable non seulement pour les personnes bénéficiaires de ces dispositifs ainsi confrontées à une rupture brutale de leur parcours professionnel et qui voient réapparaître le spectre du chômage, mais aussi pour les associations concernées qui ne sont plus à même de poursuivre leur mission au service des jeunes et de l'éducation populaire. Les inquiétudes sont d'autant plus vives qu'aucune solution de substitution ne peut être envisagée, les conseils généraux étant dans l'impossibilité de financer des contrats supplémentaires en raison des transferts de charge, toujours plus lourds qu'ils ont à supporter et qui réduisent leurs marges de manoeuvre budgétaires. Il lui demande donc quelle réponse il compte apporter à ce problème.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale (assistants de vie scolaire [AVS]), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 480 000 contrats aidés en 2011 (dont 420 000 dans le secteur non marchand). Cependant, le contexte d'amélioration progressive de la situation sur le marché du travail implique de cibler les contrats aidés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et sur les employeurs offrant les meilleurs conditions d'insertion pour les salariés à l'issue de leur contrat aidé. En fonction de la situation locale, les préfets de région fixent ainsi dans les arrêtés régionaux les publics prioritaires pour l'accès aux contrats aidés et peuvent majorer les paramètres de prise en charge pour encourager les employeurs qui mettent en oeuvre des actions d'accompagnement et de formation. Les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur d'évaluer la pertinence d'accepter le renouvellement d'un contrat aidé en fonction des circonstances locales et de sa pertinence pour l'insertion professionnelle du salarié. Comme le prévoit la loi du l'décembre 2008 créant le contrat unique d'insertion, la prolongation de la convention est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours de la convention initiale en vue, de favoriser l'insertion durable des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Il convient de rappeler que dans tous les cas, les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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