Marie-Lou Marcel
Question N° 107761 au Ministère du Ville
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les actions concrètes résultant du Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février dernier au cours duquel il a été décidé de faire de l'emploi des jeunes la priorité numéro un du Gouvernement dans le cadre de la ville. Il a ainsi été indiqué, lors de cette réunion, que 7 000 contrats d'autonomie supplémentaires seraient créés en 2011. Ce dispositif des contrats d'autonomie aurait pour objectif de pallier les déficiences avérées de l'insertion professionnelle des jeunes issus des zones urbaines sensibles. Dans un communiqué, Matignon a de son côté évoqué le renforcement de dispositifs en faveur de l'éducation, et signalé qu'une « expérimentation sera lancée dans 33 quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) afin de renforcer les engagements pris par l'ensemble des acteurs ». C'est pourquoi elle souhaite attirer son attention sur le quartier du Tricot à Villefranche-de-Rouergue dans l'Aveyron, ce quartier étant classé en zone urbaine sensible hors contrat urbain de cohésion sociale. Dans le cadre de l'avenir du programme national de rénovation urbaine (PNRU), elle souhaiterait savoir ce qu'il est prévu de faire pour ce quartier et, plus largement, sur les quartiers classés en ZUS mais hors CUCS.
Réponse émise le 6 décembre 2011
L'emploi des jeunes est une des priorités du ministre de la ville. Le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, présidé par le Premier ministre, a développé plusieurs mesures visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers sensibles et à favoriser leur intégration dans le bassin d'emploi local. Ainsi, le contrat d'autonomie est le seul outil d'accompagnement territorialisé, dédié spécifiquement aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CLICS). Ce dispositif expérimental, déployé dans un nombre limité de départements, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans les plus éloignés de l'emploi, qui échappent au maillage des solutions traditionnellement proposées. Le contrat d'autonomie offre un accompagnement renforcé et individualisé vers et dans l'emploi, la formation ou la création d'entreprise, matérialisé par un contrat établi entre le jeune et un organisme d'aide au placement rémunéré aux résultats. Cet accompagnement a déjà permis à plus de 40 000 jeunes de bénéficier d'un suivi intensif et personnalisé dans la recherche d'emploi ou l'accès à une formation. Avec le contrat d'autonomie, un jeune sur deux a repris pied dans l'emploi, grâce à une formation qualifiante, un contrat à durée déterminé (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). L'objectif de 45 000 signataires pour la période 2008-2011 sera atteint. En effet, au 5 juin 2011, plus de 40 700 contrats d'autonomie ont déjà été signés et plus de 12 000 bénéficiaires sont sortis positivement de la phase d'accompagnement, soit un taux de sorties positives de 42 %. Ce dispositif a montré l'efficacité d'un accompagnement intensif et personnalisé pour un public confronté à de multiples difficultés d'insertion professionnelle. Financé sur le programme 102 « accès et retour à l'emploi », relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ce dispositif a mobilisé en crédits de paiement, 50 Meuros en 2009 et 65 Meuros en 2010. Pour 2011, 54 Meuros sont prévus. Le CIV du 18 février 2011 a décidé de prolonger et de renforcer ce dispositif par le financement de 7 000 contrats supplémentaires, soit un total de 15 000 contrats pour l'année 2011. En 2012, le Gouvernement propose dans le projet loi de finances, la prolongation du dispositif à hauteur de 8 000 contrats supplémentaires.
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