Martine Lignières-Cassou
Question N° 107748 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les restrictions budgétaires concernant les heures dévolues aux sections sportives scolaires dans les collèges. Ces sections, ouvertes par les recteurs d'académie, proposent une pratique renforcée d'une ou plusieurs disciplines sportives dans un cadre scolaire et constituent un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes. Les sections sportives scolaires donnent à l'élève la possibilité d'atteindre un haut niveau de pratique et sont un bon moyen d'identifier de jeunes sportifs de talent qui ne sont pas forcément licenciés au sein de la fédération délégataire. Cet outil pédagogique et sportif est particulièrement efficace au sein du collège Simin-Palay de Lescar dans lequel la section volley ball a vu le jour en 2003. 80 collégiens s'engagent pleinement dans ce projet qui donne du sens à leurs études et qui s'illustrent chaque année par leurs résultats : plusieurs titres de champions départementaux, académiques et inter académiques pour les années 2010 et 2011. Pourtant, il semblerait que l'avenir de la section sportive scolaire volley ball du collège Simin-Palay, ainsi que celui d'autres sections de l'académie, soient menacés : pour faire l'économie de onze postes de professeurs d'EPS, le rectorat de Bordeaux a décidé de supprimer lors de la prochaine rentrée scolaire, les deux heures par semaine accordées à ces établissements scolaires pour le fonctionnement de leurs sections sportives. Les sections sportives scolaires véhiculant les valeurs d'intégration, de santé et de lien social chères à l'éducation nationale, elle lui demande s'il compte maintenir, via les rectorats, les moyens dévolus à celles-ci.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de - 46 emplois. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant des sections sportives dans l'académie de Bordeaux, les autorités académiques ont procédé à un nouvel examen des conditions de dotation horaire de ces sections à la rentrée 2011. Les anciennes sections sportives scolaires recevaient traditionnellement un financement complémentaire de 2 heures hebdomadaires. Depuis la rentrée 2006, toutes les sections qui ont été créées n'ont plus bénéficié de ce financement complémentaire. Ceci n'a pas entraîné de difficultés puisque, depuis cette date, 78 nouvelles sections sportives scolaires ont été ouvertes dans l'académie de Bordeaux. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'avenir de la section sportive du collège Simin Palay de Lescar, cette section a fait l'objet d'une évaluation favorable par les corps d'inspection et bénéficie donc d'une reconduction pour la période 2010-2014.
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