Jean-François Mancel
Question N° 107696 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents contractuels de la fonction publique arrivés au terme de leur contrat. Beaucoup de ces agents contractuels, employés sous CDD, connaissent d'importants retards dans le versement de leurs allocations chômage une fois leur contrat arrivé à terme. Atteignant parfois plusieurs mois, ces retards semblent être imputables à un manque de réactivité de l'employeur public ainsi qu'à une gestion prévisionnelle défaillante, obligeant le Gouvernement à faire voter des rallonges de crédit au Parlement. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin que ces agents qui ont été au service de l'État accèdent dans les meilleurs délais aux allocations chômage lors de leur retour sur le marché du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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