Daniel Goldberg
Question N° 107680 au Ministère du Logement
Question soumise le 10 mai 2011
M. Daniel Goldberg interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le bilan de l'indice de référence des loyers (IRL). Établi chaque trimestre par l'INSEE, il constitue l'indice de référence pour la révision annuelle du loyer en cours de bail. Celle-ci concerne tous les ménages dont le contrat de bail de la résidence principale comprend une clause de révision annuelle. L'IRL vient de subir une nouvelle hausse de 1,60 % au premier trimestre 2011, après celle de 1,45 % au dernier trimestre de 2010. Depuis 2008, la valeur de l'indice a augmenté de 18,59 points. Le IV de l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 rend obligatoire l'établissement d'un bilan de l'IRL : cet indice "fait l'objet d'une évaluation dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Cette évaluation porte notamment sur les effets de cet indice sur le marché du logement et la construction de nouveaux logements". Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les résultats de ce bilan et les conclusions qu'en tire le Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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