Jean-Pierre Gorges
Question N° 107634 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les mesures de réparation envisagées pour les orphelins de guerre. L'extension des décrets de 2000 et de 2004, ainsi que la nouvelle définition des personnes concernées, est toujours attendue. Lors d'une réunion de travail, le directeur général de l'ONAC a précisé que les estimations antérieures concernant les orphelins de guerre toujours en vie avaient été revues à la baisse, et que de ce fait le montant des indemnisations était moins élevé. Il lui demande quelles décisions vont être prises à la suite de ces nouveaux éléments et le calendrier du futur décret.
Réponse émise le 9 août 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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