Jean-Pierre Decool
Question N° 107633 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En 2007, lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre fin à toute discrimination en étendant cette indemnisation à tous, quel que soit le conflit et non seulement à ceux victimes d'actes de barbarie pendant la seule Seconde Guerre mondiale. Il semble pourtant que le ministère de la défense envisage dans un projet de décret de revenir sur cette promesse. Un élément nouveau et significatif vient cependant d'être donné par le directeur général de l'ONAC qui concerne le nombre d'orphelins concernés, nombre en très forte baisse par rapport aux premières estimations. Sur cette nouvelle base, les montants des indemnisations deviendraient supportables pour le budget de l'État. Il lui demande si ce fait nouveau ne permettrait pas de reconsidérer sa position et d'étendre le bénéfice de l'indemnisation des orphelins de guerre à tous les pupilles de la Nation.
Réponse émise le 9 août 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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